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Conseils · Débroussaillage

Débroussaillage : ce que dit la loi en Lot-et-Garonne

Par André Debart · 19 novembre 2026 · 2 min de lecture

Débroussaillage d’un terrain à la débroussailleuse

Qui doit débroussailler ?

En Lot-et-Garonne, les obligations légales de débroussaillement sont fixées par l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2025. Elles s’appliquent dans les bois et forêts du département et sur une bande de 200 m autour.

Si votre maison, votre chantier ou votre installation se trouve dans cette zone, le débroussaillement est à votre charge en tant que propriétaire. Lorsque la bande à débroussailler déborde sur le terrain voisin, vous pouvez y intervenir après avoir prévenu son propriétaire, qui ne peut pas s’y opposer.

Pour savoir si votre terrain est concerné, consultez la carte du débroussaillement sur geoportail.gouv.fr ou renseignez-vous auprès de votre mairie.

Sur quelle surface ?

  • Autour des constructions, chantiers et installations : 50 m, que le maire peut porter à 100 m par arrêté municipal.
  • Chemins d’accès privés : 6 m de part et d’autre de la voie.
  • Terrains en zone urbaine (zones U du plan d’urbanisme, lotissements) : la totalité du terrain.
  • Campings et hébergements touristiques : 50 m autour de chaque terrain.

Ce qu’il faut faire

  • Couper ou broyer la végétation basse, herbes et broussailles, au moins la pousse de l’année précédente.
  • Garder 3 m entre les houppiers des arbres conservés, et 3 m entre les branches et la maison.
  • Élaguer les arbres pour qu’aucune branche ne descende sous 2,5 m du sol, sans retirer plus du tiers de la hauteur de l’arbre.
  • Dégager au-dessus des voies d’accès un passage de 5 m de haut sur 5 m de large.
  • Broyer les déchets de coupe sur place ou les évacuer.

Le terrain doit rester débroussaillé en permanence : un passage par an ne suffit pas toujours. Le plus sûr est d’intervenir avant l’été, quand le risque d’incendie augmente.

Peut-on brûler les déchets verts ?

Non. Brûler ses déchets verts, secs ou humides, est interdit, à l’air libre comme dans un incinérateur de jardin. L’amende peut atteindre 750 €. Les déchets verts se compostent, servent de paillage ou se déposent en déchetterie. Votre mairie peut vous indiquer les éventuelles dérogations.

Qui contrôle ?

Le maire contrôle le débroussaillement autour des constructions, dans les zones urbaines et autour des installations touristiques. Le préfet contrôle les routes, voies ferrées et lignes électriques, et intervient à la place du maire en cas de besoin.

Sources : arrêté préfectoral n° 47-2025-09-30-00003 du 30 septembre 2025 (préfecture de Lot-et-Garonne), code forestier (articles L131-1 à L136-1), service-public.gouv.fr (brûlage des déchets verts), consultés le 2 novembre 2026.

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